Mentions Légales

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Informations légales

Raison sociale : ComptaPro SARL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital social : 50 000 €

Numéro SIREN : 123 456 789

Numéro d'inscription au registre de l'Ordre des Experts-Comptables : 12345678

Siège social : 52 Rue Saint-Denis, 75001 Paris, France

Téléphone : +33 1 42 68 95 19

Email : contact@brintorvialab.com

Directeur de la publication : Jean Martin

2. Hébergement

Hébergeur du site : Hosting Services SAS

Adresse : 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ComptaPro SARL à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de ComptaPro SARL.

4. Déclaration CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site www.comptapro.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1234567.

5. Limitation de responsabilité

ComptaPro SARL s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, ComptaPro SARL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ComptaPro SARL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Les informations et conseils présentés sur ce site sont de nature générale et ne constituent en aucun cas une consultation professionnelle personnalisée. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies sur ce site.

6. Assurance professionnelle

Conformément aux dispositions de l'article 17 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, ComptaPro SARL a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Assurance Pro SA, 45 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, police n° ABCDEF123456.

7. Secret professionnel

Conformément aux dispositions de l'article 21 de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 et aux dispositions du code de déontologie des experts-comptables, ComptaPro SARL est tenue au secret professionnel.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à :

Adresse : 52 Rue Saint-Denis, 75001 Paris, France
Email : contact@brintorvialab.com
Téléphone : +33 1 42 68 95 19

Retour à l'accueil